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22 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec une clause, veuillez ne plus naviguer sur velariventho.com. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer.

Définitions

Voici quelques définitions pour clarifier certains termes utilisés.

• « Site » désigne le domaine principal velariventho.com ainsi que ses pages et ressources éditoriales.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle soit simple lectrice ou dépositaire d’une demande via formulaire.
• « Ressource » englobe tout guide, checklist ou fiche téléchargeable ou consultable gratuitement.
• « Equipe » désigne l’ensemble des personnes responsables des contenus publiés sur le site.

Utilisation des services

L’accès aux ressources est libre, mais chaque utilisateur doit veiller à un usage respectueux, conforme à la loi.

Eligibilité

Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs capables. Toute utilisation non conforme relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Utilisation réservée aux personnes majeures.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à ne pas porter préjudice à l’équipe ou à autrui.

• Respecter les droits d’auteur sur tous les contenus du site.
• Ne pas introduire de contenus illégaux ou attentatoires à autrui via les formulaires.
• Utiliser les informations fournies sous sa propre responsabilité.
• Effacer immédiatement toute information copiée du site sur simple demande de l’équipe.

Utilisations interdites

La liste suivante n’est pas exhaustive.

• Redistribution non autorisée totale ou partielle du contenu.
• Utilisation dans un cadre commercial sans accord écrit préalable.
• Utilisation à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• Tentative de nuire à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
• Collecte automatisée de données ou exploitation sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, outils) restent la propriété exclusive de Velariventho et sont protégés au titre du droit d’auteur.

Contenu utilisateur

Les messages transmis via formulaire sont modérés avant intégration à tout contenu public.

Politique de confidentialité et RGPD

Pour tout traitement de données personnelles, reportez-vous à la politique confidentielle. Velariventho protège toutes les informations selon la législation en vigueur. Voir la confidentialité

Avis de non-responsabilité éditoriale

Les contenus sont informatifs et n’ont pas valeur de conseil personnalisé.

Limitation de responsabilité

Velariventho décline toute responsabilité liée à l’utilisation ou l’interprétation de ses guides et ressources.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Velariventho contre toute action liée à un mauvais usage des contenus.

Gestion des litiges et droit applicable

Les réclamations doivent être adressées par écrit à l’équipe via le formulaire.

Droit français applicable

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Velariventho peut suspendre l’accès au site à tout utilisateur non conforme à ces CGU.

Modifications

Velariventho se réserve le droit d’éditer ou modifier à tout moment ses CGU sans préavis.

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGU.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord total entre Velariventho et les utilisateurs du site.

Coordonnées de contact

Pour toute question sur ces CGU, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.